Le concours de l’Enquête nationale sur la participation étudiante (NSSE) (le « concours ») est organisé par l’Université York (« l’administrateur ») et se déroulera du 27 février 2023 à 9 h au 3 avril 2023 à 23 h 59 (heure normale de l’Est) (la « période du concours »).

1. Le concours est ouvert aux résidents légaux du Canada, à l’exception des résidents du Québec, qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où ils résident au moment de leur inscription, qui sont des étudiants de premier cycle inscrits à l’Université York en première ou en dernière année d’un programme de quatre ans, à l’exception de l’École de droit Osgoode Hall et des programmes de baccalauréat en éducation (B. Éd.), qui ont été invités à participer à l’enquête NSSE et qui ont soumis une enquête remplie pendant la période du concours.
2. Ne sont pas admissibles les personnes qui :
   1. font partie du personnel, des représentantes et représentants ou des agentes et agents de l’Université York, de ses agences de publicité ou de promotion ou de ses représentantes et représentants professionnels, de ses fournisseurs de services d’impression ou de ses fournisseurs et fabricants licenciés ou qui sont fournisseurs du prix;
   2. sont détaillants sur l’un des campus de l’Université York.

1. Aucun achat n’est requis pour participer.
2. Accédez à l’enquête NSSE que vous avez reçue par courriel.
3. Complétez l’enquête en fournissant des réponses. Toutes les réponses à l’enquête resteront confidentielles
4. En choisissant de répondre à l’enquête, vous serez inscrit(e) au concours qui est distinct de l’enquête. Votre matricule étudiant et votre adresse électronique seront utilisés pour vous inscrire au concours et pour vous donner la chance de remporter un prix tel que décrit dans ce règlement. Si vous ne souhaitez pas participer au concours, ne remplissez pas l’enquête.
5. Chaque personne admissible n’aura droit qu’à une (1) seule inscription
6. Pour être admissibles, les inscriptions doivent être reçues avant le 3 avril 2023 à 23 h 59 HNE, la date de clôture du concours.
7. Toutes les inscriptions au concours deviennent la propriété de l’Université York et peuvent être reproduites, réutilisées et publiées à des fins de promotion dans tous les médias.
8. Les inscriptions ne sont pas suivies d’un accusé de réception et ne sont pas retournées. L’administrateur se réserve le droit de rejeter les inscriptions de personnes qui, selon ses conclusions, ont altéré ou violé tout aspect du concours, contreviennent à ce règlement officiel ou sont réputées ne pas être admissibles en vertu du règlement officiel.
9. L’inscription ne doit contenir aucune déclaration obscène ou diffamatoire, ce qui s’entend notamment des mots ou symboles généralement considérés comme une insulte sur le plan de la race, de l’origine ethnique, de la religion, de l’orientation sexuelle, d’un handicap ou de l’âge, selon ce que détermine le comité de sélection, à sa seule discrétion.
10. L’Université York n’est responsable d’aucune des situations suivantes : inscriptions arrivées en retard, perdues, incomplètes, illisibles, envoyées à la mauvaise adresse, volées, endommagées ou détruites; inaccessibilité du réseau, quelle qu’en soit la raison; transmission électronique échouée, incomplète, mutilée ou retardée au-delà de la date de clôture; panne de service en ligne; panne ou autre perturbation de matériel, de logiciel ou d’autres fonctions techniques; toute autre panne de communication; toute circonstance affectant, perturbant ou altérant le concours de quelque façon que ce soit.

1. Tous les participants recevront automatiquement un coupon virtuel d’une valeur d’environ 5 $, échangeable contre l’un des articles suivants :
   1. Un grand latte au Starbucks du Centre for Film & Theatre sur le campus Keele;
   2. Un café moyen au Tim Horton’s sur le campus Glendon
   3. Une carte-cadeau de 5 $ à York Lanes ou au Break Room
2. Tous les coupons virtuels expireront le 30 avril 2023, à 23 h 59 HNE.
3. En tout, il y a quatre prix à gagner :
   1. Deux (2) prix consistant en une dispense de droits de scolarité d’un montant de cinq cents dollars (500 $) pour les étudiants et étudiantes de première année, à utiliser pendant l’année universitaire automne/hiver 2023-2024 uniquement (septembre 2023 à avril 2024).
   2. Deux (2) prix consistant en une dispense des droits de scolarité d’un montant de cinq cents dollars (500 $) pour les étudiants et étudiantes de dernière année, à utiliser pendant l’année universitaire automne/hiver 2023-2024 uniquement (septembre 2023 à avril 2024).
   3. Les étudiants et étudiantes de dernière année d’un programme de premier cycle de quatre ans qui remportent le prix peuvent choisir entre une dispense des droits de scolarité de 500 $ ou un chèque de 500 $. Cette option n’est pas disponible pour les étudiants et étudiantes de première année.
4. L’administrateur tirera au sort un gagnant ou une gagnante parmi toutes les inscriptions reçues. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles.
5. La personne gagnante sera avisée par courriel à partir du 6 avril 2023 et devra répondre et confirmer dans les quatre (4) jours ouvrables suivants s’il ou elle accepte le prix.
6. Faute de répondre à l’administrateur dans ce délai ou d’avoir respecté le règlement officiel du concours, la personne qui a remporté le tirage au sort sera considérée comme n’ayant pas gagné et le prix sera réattribué au moyen d’un nouveau tirage au sort. L’étudiante ou l’étudiant qui remportera ce nouveau tirage disposera de quatre (4) jours ouvrables pour confirmer s’il ou elle accepte le prix.
7. Il n’y a pas de remboursement en espèces pour tout crédit non utilisé. L’Université York n’accepte aucune demande de prix de substitution, mais se réserve le droit de substituer, à sa seule discrétion, un prix de valeur égale ou supérieure s’il lui est impossible d’attribuer le prix annoncé pour quelque raison que ce soit. Le prix est remis « tel quel », sans garantie aucune, et doit être accepté tel quel. L’Université York dénie toute garantie, notamment toute garantie implicite de qualité marchande, de conformité à une fin donnée, d’absence de contrefaçon et de non-violation des droits de tiers.
8. Le prix n’est pas transférable, à moins que l’Université York ne l’autorise par écrit avant que le transfert ne soit effectué. Cette autorisation peut être accordée ou refusée à la seule discrétion de l’Université York.
9. Les taxes et impôts applicables sont à la charge de la personne gagnante.
10. Pour être déclarée gagnante, la personne dont l’inscription a été tirée au sort doit répondre à une question subsidiaire et souscrire un affidavit certifiant qu’elle est admissible et respecte le présent règlement officiel. La gagnante ou le gagnant qui n’a pas 18 ans ou n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence doit présenter un affidavit de consentement signé par l’un de ses parents, ou sa tutrice ou son tuteur légal qui atteste le respect du règlement officiel du concours et accepte le prix au nom de l’étudiante ou de l’étudiant mineur. L’affidavit comporte une clause d’exonération conforme aux prescriptions de l’article 5(d) ci-dessous.

La personne qui participe au concours s’engage à ce qui suit :

1. respecter le règlement officiel et les décisions de l’administrateur, qui sont finales;
2. autoriser l’utilisation de son nom, de son portrait, de sa voix, de son image, des enregistrements incorporant sa voix ou de son image et de ses déclarations en lien avec le concours, son exploitation et sa promotion;
3. accorder à l’Université York et à ses agentes et agents, si elle remporte le prix, le droit de publier et de diffuser son nom, son portrait, sa voix et son image et des enregistrements incorporant sa voix ou son image, à des fins générales, de promotion et de publicité sans contrepartie autre que la valeur du prix offert;
4. garantir l’Université York, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs du prix et tous les membres de leur conseil d’administration, de leur direction et de leur personnel, de leurs propriétaires, agents, entrepreneurs, représentants, successeurs et ayants droit respectifs contre toute responsabilité à l’égard du concours, de l’attribution du prix, de l’utilisation de renseignements personnels et de l’utilisation de biens achetés en relation avec le fait d’avoir remporté le prix.

L’Université York se réserve le droit de mettre fin au concours et de le modifier, de l’interrompre ou de l’élargir, de quelque façon que ce soit, en tout temps et sans préavis.

1. Le fait qu’une disposition du présent règlement ne soit pas valide ou exécutoire n’affecte en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions du règlement.
2. Le concours et son règlement officiel sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales pertinentes, à l’exclusion de toute disposition, loi et règle relatives aux conflits de lois portant l’application des lois d’une autre autorité.
3. Si le concours prend fin avant la date de clôture annoncée, l’administrateur attribue dans la mesure du possible les prix restants de manière juste et équitable, selon sa décision discrétionnaire, aux personnes admissibles dont l’inscription n’est pas visée par le problème.

Dans le cadre de ce concours, l’organisateur recueille, en vertu de la Charte de l’Université, 1965, les renseignements personnels nécessaires à la gestion du concours et à des fins connexes. Si vous avez des questions au sujet de la collecte de renseignements personnels par l’Université York, veuillez communiquer avec le Bureau de l’information, de la protection des renseignements personnels et des droits d’auteur de l’Université York, situé au 4700, rue Keele, Toronto, ON M3J 1P3.

Le concours n’est ni géré ni commandité par Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, ou TikTok et n’a aucune association avec ces plateformes. En participant au concours, vous fournissez des informations à l’administrateur et non à Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn ou TikTok. En acceptant ce règlement, vous dégagez Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et TikTok de toute responsabilité.